Documents fondateursRèglement intérieur de République souveraine

Adopté par décision unanime du secretariat national le 20 avril 2021.
Le présent règlement intérieur vient compléter et préciser les statuts adoptés au cours du Congrès National du 6 décembre 2020.
Article 1 – Les conditions d’adhésion

Toute personne qui souhaite adhérer au Mouvement est tenu de verser une contribution participative annuelle de 50 euros minimum.

Le montant de la contribution annuelle est fixé à 20 euros pour les étudiants, les lycéens, les titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) et les personnes sans emplois.

Le Bureau des adhérents procède à un contrôle à postériori et il peut refuser une adhésion s’il s’avère que l’adhérent a tenu des propos, commis des agissements ou pris des engagements contraires aux valeurs du Mouvement et à ses objectifs politiques tels que définis dans ses statuts et sa charte ou si le but de l’adhérent est manifestement de nuire au Mouvement et à ses militants.

Le Bureau des adhésions est tenu d’exposer les motifs qui justifient sa décision auprès du Secrétariat National lequel peut s’opposer au refus par une décision prise à la majorité de ses membres.

En l’absence d’opposition du Secrétariat National, la décision de rejet n’est pas susceptible de recours et la personne est informée par écrit.

Les adhérents peuvent appartenir à un autre mouvement ou parti politique sous réserve de respecter la charte et les statuts de République Souveraine et le présent règlement.

Il est néanmoins interdit auxdits adhérents de pourvoir à un poste de responsable territorial ou de membre du Secrétariat National. De plus, toute personne qui dispose d’un poste de responsable national ou local au sein d’un autre mouvement ou parti politique ne pourra adhérer à République Souveraine. 

Les associations et personnes morales peuvent adhérer à République Souveraine sous les réserves énoncées dans les statuts. Le Secrétariat National peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, décider de l’exclusion d’une personne morale s’il juge qu’elle contrevient aux principes, valeurs et objectifs du Mouvement. Cette décision n’est pas susceptible de recours.

Article 2 – La discipline du Mouvement

Chaque adhérent est tenu de respecter toutes les dispositions de la charte, des statuts et du présent règlement.

Il doit veiller à ne pas tenir des propos ou engager des actions contraires aux valeurs et principes du Mouvement ou à son intérêt collectif.

L’adhérent reconnait que l’expression sur les réseaux de communication internes et externes du Mouvement est soumise à la modération du Bureau vie du Mouvement.

Lesdits réseaux sont réservés aux adhérents et membres des comités, sauf décision contraire du Secrétariat National.

Tous les messages, commentaires et articles agressifs, vindicatifs ou orduriers sont proscrits.

De plus, tous les écrits contraires à la loi seront supprimés, c’est-à-dire, sans être exhaustif :

    • L’incitation à la discrimination et à la haine raciale ainsi que les propos violents, racistes, antisémites, sexistes ou homophobes,
    • Les appels à la haine, l’injure ou la diffamation,
    • Les atteintes à la présomption innocence ou à la vie privée,
    • L’incitation à la commission de crimes ou de délits,
    • L’usurpation d’identité, le non-respect des droits d’auteurs ou du droit des marques…

Les adhérents sont enfin tenus de veiller à la confidentialité des échanges opérés sur les réseaux privés du Mouvement.

Le Bureau vie du Mouvement exerce librement la modération et peut suspendre à un adhérent le droit de communiquer sur les réseaux internes ou externes du Mouvement dans l’hypothèse où il n’aurait pas respecté les interdictions ci-avant visées. La suspension ne peut être décidée qu’à titre temporaire.

Le Bureau vie du Mouvement est également libre de supprimer un message qui serait hors de propos, répétitif, inséré dans une mauvaise rubrique ou qui viserait à faire la promotion d’une autre organisation.

Si l’adhérent est évidement libre dans son expression publique, le Bureau des adhérents se réserve néanmoins le droit de solliciter qu’il supprime un texte ou renonce à une action dès lors qu’il estime que ledit texte ou ladite action contreviendrait de manière grave et certaine à l’intérêt et l’image du Mouvement et de ses membres.

En cas de conflit portant sur la communication interne ou externe d’un adhérent, le Bureau juridique peut être saisi par toute personne qui le souhaite ou se saisir d’office afin d’émettre un avis ou de trancher le différend en privilégiant toujours une résolution amiable.

Dans l’hypothèse d’une violation grave d’une quelconque des dispositions de la charte, des statuts ou du présent règlement et notamment des règles et interdictions ci-avant visées, le Secrétaire général peut décider d’engager une procédure d’exclusion.

Le Secrétaire général informe l’adhérent responsable de ladite violation qu’il entend engager une procédure d’expulsion à son encontre. Ce dernier peut alors soumettre ses observations écrites dans le strict respect du principe du contradictoire.

Si le Secrétaire général entend maintenir l’expulsion de l’adhérent, il doit soumettre sa décision au Secrétariat National qui peut s’y opposer par une décision prise à la majorité de ses membres.

La décision d’exclusion doit être portée à la connaissance de l’intéressé par écrit et une mention de ladite décision doit apparaître sur le réseau interne du Mouvement en veillant à anonymiser la personne.

Tout adhérent membre du Mouvement depuis plus d’un an au jour de la décision d’expulsion ou qui est titulaire d’un poste de responsable local ou national non provisoire peut former un recours contre la décision devant la Commission de résolution des conflits.

A noter enfin que la qualité d’adhérent peut se perdre par démission laquelle doit être adressée par écrit au Mouvement sans délai de prévenance, sauf le cas où le démissionnaire est titulaire d’un poste à responsabilité auquel cas le délai est fixé à huit jours. La qualité d’adhèrent se perd également par la radiation prononcée par le Bureau des adhérents, sans possibilité de recours, quand il s’avère que la personne n’est pas jour du règlement de sa cotisation depuis deux ans révolus.

Dans le cas d’une démission, d’une expulsion ou d’une radiation, la personne ne peut plus intervenir ou communiquer sur les réseaux internes du Mouvement et est tenu de restituer tout le matériel militant à sa disposition de même que toutes les informations et données à caractères confidentielles.

Article 3 – La composition du Gouvernement du Mouvement

Les intitulés des 16 commissions du Gouvernement du Mouvement sont les suivants :

    • la commission agriculture,
    • la commission affaires intérieures,
    • la commission santé,
    • la commission éducation,
    • la commission industrie,
    • la commission affaires étrangères et défense,
    • la commission culture,
    • la commission citoyenneté,
    • la commission écologie,
    • la commission économie et euro,
    • la commission justice,
    • la commission laïcité,
    • la commission travail,
    • la commission recherche et enseignement supérieur,
    • la commission territoires,
    • la commission outre-mer.

Il est convenu que le nombre et les intitulés des commissions peuvent varier sous réserve de ne pas dépasser vingt commissions.

Dans l’hypothèse ou des postes de responsables de commissions seraient vacants, le Secrétariat National examine les candidatures et désigne les responsables manquants, à la majorité absolue de ses membres et en respectant un quorum de 2/3. 

Article 4 – L’organisation du Congrès

Dans la troisième année suivant le précédent Congrès, le Président du Mouvement a l’obligation de fixer la date du nouveau Congrès National.

Ce Congrès se déroule sur un mois et se compose d’une phase préparatoire puis d’une phase finale au cours de laquelle les membres du Mouvement se retrouvent en présentiel ou en distanciel pour une ou deux journées de réunions et de débats. Le Congrès se clôture par le vote des adhérents ou des délégués.

Chaque adhérent est fondé à constituer une liste composée des 4 candidats aux postes du Comité Exécutif et de 16 candidats aux postes de responsables des commissions.

La liste doit être déposée accompagnée d’un projet politique au plus tard trois semaines avant le début du Congrès.

Le Bureau des adhérents et le Bureau juridique sont chargés d’examiner la liste déposée afin de vérifier sa régularité et notamment que tous les candidats sont membres du Mouvement et à jour de cotisations depuis plus de trois mois au jour du dépôt de la liste.

En cas de rejet écrit et motivé par ces derniers et confirmé par le Secrétariat National à la majorité de ses membres, le responsable de cette liste peut saisir la Commission de résolution des conflits qui doit se prononcer avant la date d’ouverture du Congrès.

Dans l’hypothèse ou, à la date limite fixée de dépôt, une seule liste se serait portée candidate, il est convenu que tous les adhérents qui le souhaitent peuvent se porter candidats au Secrétariat National.

Il est en effet conféré la possibilité à dix adhérents, à jour de cotisations depuis plus de six mois lors de l’ouverture du Congrès, de rejoindre le Secrétariat National pour une durée non renouvelable de trois ans. Les candidatures doivent se composer d’un binôme mixte et être déposées au plus tard 24 heures avant l’ouverture du Congrès National.

Le premier jour du Congrès, le Secrétariat National communique aux adhérents les listes candidates ainsi que leurs projets politiques, les listes des prétendants au Secrétariat National et la tenue éventuelle d’un RIC.

Le Président doit également adresser un communiqué aux adhérents, notamment pour dresser un bilan de son action, de même que le Secrétaire et le Trésorier.

Il est ensuite créé une rubrique sur le forum interne du Mouvement spécialement dédiée au Congrès National.

L’objectif est de favoriser, au cours de cette phase préparatoire et par tous les moyens possibles, la concertation et les discussions entre les adhérents sur les listes candidates, les différents programmes présentés, les objectifs du Mouvement…

Chaque responsable de liste et chaque candidat aux postes du Secrétariat National doivent pouvoir se présenter et débattre entre eux et avec les adhérents.

Dans l’hypothèse ou une seule liste serait candidate, les adhérents doivent pouvoir soumettre des propositions de modification et de correction du projet politique. De plus, les responsables de Comités départementaux ou régionaux et un ou plusieurs délégués peuvent soumettre au vote des adhérents une proposition d’amendement du projet politique dès lors qu’elle ne contrevient pas à la charte du Mouvement et à ses statuts, auquel cas le Secrétariat National peut la rejeter. Les amendements doivent être limités à un par délégué.

Chaque responsable de liste et chaque candidat aux postes du Secrétariat National doivent pouvoir se présenter et débattre entre eux et avec les adhérents.

Il est convenu que 48 heures avant la phase finale du Congrès, il est présenté le ou les listes candidates, le ou les projets politiques, les candidats aux Secrétariat National et les propositions d’amendements éventuels.

A l’issue du Congrès, il est procédé aux votes suivants :

    • L’élection de la liste composée d’un Comité Exécutif et d’un Gouvernement du Mouvement au scrutin majoritaire à deux tours,
    • L’approbation du projet politique dès lors qu’une seule liste a été déposée et le vote des amendements déposés,
    • L’élection des candidats éventuels au Secrétariat National au scrutin majoritaire à un tour,
    • Le vote du ou des RIC éventuels,
    • L’approbation des comptes établis par le Trésorier,
    • La modification éventuelle des statuts et du règlement intérieur.

Dans l’hypothèse du rejet d’un vote non soumis à choix multiples, un second vote se tiendra sous huit jours. En amont de ce vote, le Secrétariat National ou l’initiateur dudit vote devra s’accorder sur une seconde proposition.

Les adhérents devront alors choisir entre la première proposition et la seconde.

Il est convenu que les 5 binômes qui ont obtenu le plus de suffrages rejoindront le Secrétariat National ou ils pourront occuper une place de responsable adjoint pour l’une des commissions.

En cas de listes multiples, celles qui ont obtenu plus de 10% des suffrages pourront désigner 3 personnes de leur choix qui rejoindront le Secrétariat National pour les mêmes responsabilités que celles exposées ci-dessus. Si une liste devait atteindre le second tour lors de la désignation du ticket du Comité Exécutif et du Gouvernement du Mouvement, celle-ci pourra désigner 10 personnes de son choix pour rejoindre le Secrétariat National.

Dans l’hypothèse de la tenue d’un Congrès exceptionnel convoqué à la demande du Président ou des adhérents dans les conditions prévues aux statuts, celui-ci se déroulera dans les mêmes conditions que celles d’un Congrès National ordinaire.

Il est convenu également la tenue d’un Congrès National extraordinaire en amont de l’élection présidentielle et dont l’objet sera l’approbation par les adhérents du projet présidentiel et la désignation d’un candidat éventuel.

Ce Congrès se déroulera dans les conditions fixées à l’article 5.5 du présent règlement. Avec l’accord du Secrétariat National à la majorité de ses membres, le Président peut décider de fixer à l’ordre du jour de ce Congrès exceptionnel l’un ou plusieurs des votes prévus au cours d’un Congrès ordinaire.

Article 5 – La désignation des candidats du Mouvement
5-1. La désignation des candidats aux élections municipales, communautaires et départementales.

Tout adhérent est fondé à soumettre sa proposition de candidature à l’une quelconque des élections locales du département auquel il est affilié.

Pour ce faire, il doit adresser au responsable du Comité départemental ainsi qu’au Bureau des fédérations sa demande par écrit incluant un exposé de son parcours et de son projet.

Le Comité départemental est compétent pour proposer le ou les candidats et pour établir un projet de listes éventuelles.

Le Comité est tenu de privilégier le consensus dans la désignation et de favoriser les candidatures des responsables locaux mais, lorsqu’il s’avère impossible, chaque candidature est établie selon un vote majoritaire à un tour de l’ensemble des adhérents du département.

Le Comité départemental est tenu de présenter son ou ses propositions au Bureau des fédérations au plus tard un mois avant la date limite de dépôt des candidatures en Préfecture.

Le Bureau des fédérations examine les candidatures puis les soumet au Secrétariat National lequel, par un vote à la majorité absolue de ses membres, peut refuser un ou plusieurs candidats proposés par le Comité départemental.

Le Comité départemental est alors tenu d’établir une nouvelle proposition dans un délai de 15 jours.

Si, à l’issue de ce délai et selon la même majorité, le Secrétariat National devait une nouvelle fois rejeter tout ou partie des candidats proposés, il aura la charge de substituer le Comité dans sa mission.

Dans l’hypothèse où le Comité départemental ne serait pas encore constitué ou disposerait d’un nombre d’adhérents inférieurs à 10, le Bureau des fédérations sera chargé de se substituer au Comité et de décider ou non, en concertation avec les adhérents locaux, de l’établissement d’une liste à soumettre au Secrétariat National lequel sera alors seul décisionnaire.

5-2. La désignation des candidats aux élections régionales.

Le Comité régional est seul compétent pour décider ou non de constituer une liste aux élections régionales et pour établir une proposition.

Le Comité régional doit examiner toutes les candidatures qui lui ont été adressées et les responsables des Comités départementaux sont chargés d’établir communément une liste qui doit être ensuite soumise à l’approbation majoritaire des adhérents régionaux.

A noter que le droit conféré au Comité régional d’établir une liste ne peut néanmoins être exercé que dans l’hypothèse où ledit Comité aurait été démocratiquement désigné et que l’ensemble des départements qui le composent serait également constitué d’un comité démocratiquement élu.

A défaut, le Bureau des fédérations est chargé de se substituer au Comité et de décider ou non, en concertation avec les adhérents locaux, de l’établissement d’une liste à soumettre au Secrétariat National lequel sera seul alors décisionnaire.

Dans l’hypothèse où les conditions requises seraient remplies, le Comité régional doit adresser au Bureau des fédérations sa proposition de liste au plus tard un mois avant la date limite de dépôt.

Le Bureau des fédérations examine la proposition puis la soumet au Secrétariat National lequel, par un vote à la majorité des 3/4 de ses membres et en respectant un quorum de 2/3, peut rejeter la liste.

Par un vote à la majorité absolu de ses membres et sans condition de quorum, le Secrétariat National peut rejeter des candidats dans une limite de trois maximums. 

Le Comité régional est alors tenu d’établir une nouvelle proposition dans un délai de 15 jours.

Si, à l’issue de ce délai et selon la même majorité, le Secrétariat National devait une nouvelle fois rejeter tout ou partie de la liste, elle aura la charge de substituer le Comité dans sa mission et de décider ou non d’établir une nouvelle liste.

5-3. La désignation des candidats aux élections européennes.

Il est confié au Secrétariat National la charge de décider si le Mouvement concoure ou non aux élections européennes et d’établir la liste, en concertation avec les adhérents du Mouvement.

En l’absence de consensus au sein du Secrétariat National, la liste est établie par le Président du Mouvement et soumis à l’approbation majoritaire des membres dudit Secrétariat.

5-4. La désignation des candidats aux élections législatives.

Tout adhérent est fondé à soumettre sa proposition de candidature pour l’élection législative à la circonscription de son choix incorporée au département auquel il est affilié.

Pour ce faire, il doit adresser au responsable du Comité départemental ainsi qu’au Bureau des fédérations sa demande par écrit incluant un exposé de son parcours et de son projet et le nom de son ou sa suppléent(e).

Le Comité départemental est compétent pour établir une proposition de liste de candidats aux différentes circonscriptions de son département. 

Le Comité est tenu de privilégier le consensus dans la désignation et de privilégier les candidatures des responsables locaux mais, lorsqu’il s’avère impossible, chaque candidature est établie selon un vote majoritaire à un tour de l’ensemble des adhérents du département.

Le Comité départemental est tenu de présenter son ou ses choix au Bureau des fédérations au plus tard un mois avant la date limite de dépôt des candidatures en Préfecture.

Le Bureau des fédérations est chargé de centraliser l’ensemble des propositions de candidatures et de soumettre une proposition de liste définitive au Secrétariat National en veillant le plus possible à prendre en compte les souhaits émis par les Comités départementaux.

Le Secrétariat National doit enfin approuver la liste définitive par une décision majoritaire.

Dans l’hypothèse où le Comité départemental ne serait pas encore constitué ou disposerait d’un nombre d’adhérents inférieurs à 10, le Bureau des fédérations sera chargé de se substituer au Comité et d’établir une liste de candidats locaux à soumettre au Secrétariat National.

5-5. La désignation du candidat à l’élection présidentielle.

La détermination de la position officielle du Mouvement en vue des élections présidentielles doit être arrêtée au cours d’un Congrès exceptionnel qui doit se dérouler sur une semaine et dont la date est fixée et communiquée par le Président du Mouvement un mois au moins avant son ouverture.

Ledit Congrès doit se dérouler au plus tard 5 mois avant le premier tour de l’élection présidentielle. 

Ce Congrès exceptionnel a pour objet d’arrêter la position du Mouvement au cours des élections présidentielles, laquelle peut être de désigner un candidat issu du Mouvement, de soutenir un candidat extérieur ou toute autre option. Au cours de ce Congrès, il sera également soumis au vote des adhérents un projet présidentiel qui ne constitue pas un programme définitif mais vise simplement à fixer les grands axes programmatiques et qui doit être conforme avec la charte.

Sauf décision contraire prise par le Président du Mouvement selon les conditions visées à l’article 4 du présent règlement, ce Congrès exceptionnel doit être limité à ces deux votes.

Si le candidat naturel et légitime du Mouvement est son Président, tout adhérent peut néanmoins soumettre sa candidature par déclaration écrite adressée au Bureau des adhérents au plus tard 15 jours avant le début du Congrès.

Le candidat doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

    • Il doit être adhérent à jour de cotisations depuis plus d’un an révolu à compter de sa déclaration de candidature,
    • Il doit disposer du parrainage de 10% au moins des adhérents du Mouvement à jour de cotisations depuis plus de trois mois révolus au jour du dépôt de la déclaration de candidature,
    • Il doit disposer du parrainage de dix responsables de Comités départementaux ou plus issus de trois régions différentes,
    • Il doit remplir toutes les conditions légales nécessaires pour se présenter à l’élection présidentielle et communiquer un bulletin n°3 de son casier judiciaire vierge de toute condamnation.

Le Bureau des adhérents et le Bureau juridique sont chargés d’examiner les candidatures qui lui sont soumises afin de vérifier que toutes les conditions ci-avant exposées sont bien remplies. En cas de rejet écrit et motivé par ces derniers, confirmé par le Secrétariat National à la majorité des 2/3, le ou les candidats peuvent saisir la Commission de résolution des conflits qui doit se prononcer avant la date d’ouverture du Congrès.

Dans l’hypothèse où la candidature serait déclarée recevable, la durée du Congrès exceptionnel sera fixée à deux semaines.

En amont de l’ouverture du Congrès exceptionnel, le Président du Mouvement doit proposer au Secrétariat National une position en vue des élections présidentielles et indiquer notamment s’il entend être candidat. 

Le Secrétariat National tente ensuite d’établir par consensus la position du Mouvement en vue de ces élections. Si le consensus s’avère impossible, les membres du Secrétariat National sont appelés à se prononcer sur le candidat qu’ils souhaitent retenir. L’option ou la candidature qui remportera le plus de suffrages sera soumise au vote des adhérents. 

Le premier jour du Congrès, le Bureau vie du Mouvement communique aux adhérents la proposition de projet présidentiel établi par le Gouvernement du Mouvement, la position retenue par le Secrétariat National et les candidatures éventuelles.

Il est ensuite créé une rubrique sur le forum interne du Mouvement spécialement dédiée à ce Congrès exceptionnel.

L’objectif est de favoriser, pendant une durée d’une semaine, les discussions entre les adhérents sur le projet établi par le Gouvernement du Mouvement et sur la position proposée par le Secrétariat National.

Dans l’hypothèse ou plusieurs candidats seraient proposés, il doit être garanti un temps de parole strictement égal.

A l’issue du congrès, le projet présidentiel et la position proposée par le Secrétariat National sont soumis à l’approbation majoritaire de tous les adhérents.

S’il existe plusieurs candidatures, il sera procédé à un vote selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. 

Le vote se déroule électroniquement ou, à défaut, selon les conditions prévues à l’article 9 des statuts.

Dans le cas où la candidature proposée ou le projet présidentiel seraient rejetés par les adhérents, outre l’hypothèse d’un second tour de l’élection du candidat, un nouveau vote se tiendra sous huit jours maximums. En amont de ce vote, le Secrétariat National devra s’accorder, au besoin par un vote à la majorité de ses membres, sur une seconde version du projet et une autre proposition/candidature.

Les adhérents devront alors choisir entre la première proposition et la seconde.

A l’issue de ce vote, si le Congrès désigne un membre de République Souveraine, il sera le candidat officiel du Mouvement pour les élections présidentielles et devra défendre au mieux le projet établi et approuvé par les militants.

Il sera alors constitué deux comités ad hoc, le premier aura la charge de mettre en œuvre et de coordonner la campagne du candidat et le second de s’assurer de l’obtention des signatures nécessaires à la candidature. Ils seront dirigés par le candidat et le directeur de campagne qu’il aura désigné.

Dans l’hypothèse, ou le Congrès déciderait de soutenir un candidat qui ne serait pas membre de République Souveraine, il sera alors officiellement et publiquement communiqué le soutien du Mouvement à ce candidat.

Le Mouvement et ses militants seront alors appelés à participer activement à la campagne du candidat.

Le Président du Mouvement, assisté du Secrétariat National, aura quant à lui la mission de se rapprocher dudit candidat en vue de conclure un accord éventuel et de défendre au mieux le projet établi et approuvé par les militants.A l’initiative du Président du Mouvement ou du candidat désigné lors du Congrès exceptionnel et après l’accord du Secrétariat National à la majorité de ses membres, il peut être décidé d’organiser à tout moment en amont de l’élection un nouveau vote portant sur la position du Mouvement. La nouvelle proposition de positionnement doit être annoncée au plus tard 48h00 avant le vote qui doit se dérouler dans les mêmes conditions que lors du Congrès exceptionnel.

Article 6 – Le fonctionnement des Comités
6-1. Le Comité des jeunes

Le Comité des jeunes dispose d’une autonomie dans son fonctionnement interne et est libre d’organiser les moyens de sa communication et de son développement.

Néanmoins, il n’a pas la personnalité morale et est tenu en toute circonstance de respecter les décisions prises par le Congrès et le Secrétariat National.

Il est tenu également de respecter les dispositions de la charte, des statuts et du présent règlement.

Le responsable du Comité est libre de l’organisation et de la structuration du Comité en veillant toujours à favoriser le consensus ou la désignation démocratique.

L’organisation des élections du responsable du Comité relèvent de la responsabilité du Comité.

Le Comité dispose de la possibilité de désigner en son sein cinq délégués de droit.

En cas de difficulté quelconque, à la demande du responsable du Comité ou sur décision du Secrétariat National à la majorité de ses membres, le Bureau vie du Mouvement et le Bureau juridique peuvent être chargés d’organiser les élections dudit Comité.

Ils peuvent également être saisis ou se saisir d’office dans l’hypothèse ou des conflits surviendraient entre les membres du Comité afin de trancher les différends, en privilégiant toujours une résolution amiable.

Dans l’hypothèse où le Comité aurait commis des actes contraires aux statuts, à la charte et au présent règlement et plus généralement à l’intérêt collectif du Mouvement, ou dans le cas ou des conflits graves seraient relevés ou une tentative d’entrisme, le Bureau vie du Mouvement et le Bureau juridique peuvent solliciter la dissolution de ce Comité.

Le Secrétariat National est compétent pour prononcer la sanction à la majorité des 2/3 après avoir consulté les représentants du Comité. 

Le responsable du Comité est fondé à contester la décision devant la Commission de résolutions des conflits.

En cas de dissolution du Comité, un nouveau responsable provisoire sera alors désigné par le Secrétariat National.

6-2. Le fonctionnement des Comités locaux

Il est convenu que les responsables des Comités départementaux, dès lors qu’ils ont été démocratiquement élus, constituent des délégués de droit.

En sus des membres du Secrétariat National, les autres délégués doivent être adhérents et à jour de cotisation depuis six mois révolus et sont désignés par les adhérents du Comité départemental au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Dès lors que le Comité dispose de plus de vingt adhérents à jour de cotisation, un délégué peut être désigné en sus, dans la limite de cinq délégués maximums par département en sus du responsable du Comité. Pour les départements de la région Ile de France, le pallier est fixé à 50 adhérents. Le ratio peut être modifié par décision majoritaire du Secrétariat National.

Les délégués représentent les adhérents du Comité départemental lors du Congrès dans les conditions de l’article 9 des statuts et peuvent formuler des propositions d’amendements.

En cas de difficulté quelconque, à la demande du responsable du Comité ou sur décision du Secrétariat National à la majorité de ses membres et après avis du Bureau des fédérations, le Bureau vie du Mouvement et le Bureau juridique peuvent être chargés d’organiser les élections du Comité.

Ils peuvent également être saisis ou se saisir d’office dans l’hypothèse ou des conflits surviendraient entre les membres du Comité afin de trancher les différends en privilégiant toujours une résolution amiable.

Dans l’hypothèse ou un Comité départemental ou local aurait commis des actes contraires aux statuts, à la charte et au présent règlement et plus généralement à l’intérêt collectif du Mouvement, ou dans le cas ou des conflits seraient relevés ou une tentative d’entrisme, le Bureau des fédérations peut solliciter la dissolution de ce Comité.

Le Secrétariat National est compétent pour prononcer la sanction à la majorité des 2/3 après avoir consulté le représentant du Comité.

Ce dernier est fondé à contester la décision devant la Commission de résolutions des conflits.

En cas de dissolution du Comité, un nouveau responsable provisoire sera alors désigné par le Secrétariat National.

Par ailleurs, le Secrétariat National est le seul compétent pour autoriser l’attribution de fonds aux comités locaux.

Dès lors qu’il est démocratiquement élu, le responsable départemental ou régional est tenu de désigner un trésorier.

Ce dernier est chargé de gérer les parts des cotisations attribuées par le Trésorier national. Il doit procéder à l’ouverture d’un compte bancaire dont il assure de l’administration et est tenu d’établir un bilan financier annuel qui doit être adressé au Trésorier national et approuvé par le Comité départemental ou régional.

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