AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE36 - Recentrer les territoires autour des communes et des départements.

« Nous concentrerons l’administration territoriale de la République principalement sur la commune et le département. Les prérogatives des maires seront renforcées, en recherchant un équilibre avec les groupements de communes. Les instruments de la planification d’aménagement seront regroupés et simplifiés, l’acte III de la décentralisation  sera révisé et les régions deviendront des instances de coordination et de mutualisation.  »

Bien que le principe de décentralisation ait pour but de donner plus de pouvoir localement, son application depuis une dizaine d’années n’est pas satisfaisante. L’administration s’est considérablement complexifiée en multipliant les coûts, l’égalité territoriale n’est pas assurée et la démocratie locale perd de sa vitalité.

L’intercommunalité s’est transformée avec le temps en supra-communalité, imposant aux maires des décisions, alors que ce sont eux qui rendent des comptes aux électeurs. Les intercommunalités nouvelles sont à la commune ce que l’UE est à l’État-nation : un instrument antidémocratique. Il faut les restaurer dans leur nature première : un espace de coopération entre des communes liées par la volonté de s’associer et qui restent titulaires des compétences qu’elles peuvent choisir de mutualiser.

Le département est un échelon apprécié des Français pour sa proximité et son identité. Il a vocation à exercer les compétences qui nécessitent une vision qui dépasse le bassin de vie. 

Les régions, dont la taille est souvent démesurée depuis 2016, sont trop lointaines pour être un échelon réellement démocratique. Les projets qui nécessitent d’être menés à une échelle plus vaste que le département devront être conduits par des régions simplifiées dont l’organe délibérant sera formé de conseillers départementaux, élus au plus près du terrain.