UN ÉTAT FORT ET UNE ÉCONOMIE FORTE5 - Établir une fiscalité plus juste et plus efficace

« Nous établirons une fiscalité plus juste et plus efficace :
– suppression de la TVA pour les achats de première nécessité, sur les aliments produits en France et respectueux de l’environnement et sur les objets reconditionnés ; »

La fiscalité la plus lourde pour les citoyens, même non imposés sur le revenu, est la TVA. Les produits de première nécessité, notamment alimentaires produits sur notre territoire, devraient y échapper (cela n’inclut pas les plats transformés). La même démarche prévaut pour les objets reconditionnés. Il s’agit aussi d’aider la filière agricole française pour assurer notre autonomie alimentaire, et celle du recyclage d’objets manufacturés. 

« – renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu ; imposition des Français installés dans les pays à la fiscalité basse ; »

Afin d’augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu et de limiter les effets de seuil, nous établirons une dizaine de  tranches (contre cinq actuellement), la dernière, pour les 0,1 %, étant soumise à un taux marginal de 70 %.
Afin d’éviter l’exil fiscal, les Français résidents des pays à fiscalité basse – dont la liste sera établie chaque année en loi de finances – seront soumis, selon un système inspiré du modèle état-unien, à une imposition égale à la différence entre ce qu’ils auraient payé en étant résidents français et l’imposition effectivement payée dans leur pays de résidence. 

« – suppression du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital et rétablissement de l’ISF ; »

La fiscalité plus avantageuse pour les revenus du capital que pour les revenus du travail établie par Emmanuel Macron est une injustice flagrante. Nous rétablirons l’égalité en imposant les revenus financiers à l’impôt sur le revenu. 

Le patrimoine se concentre de plus en plus en France et la possession de patrimoine fait de plus en plus la différence entre les Français (prix de l’immobilier et revenus financiers très élevés). Nous rétablirons donc l’ISF, qui permet à ces riches qui sont de plus en plus riches de participer un minimum à l’effort collectif.

La fin de la concurrence fiscale organisée par l’Union européenne permettra d’abandonner définitivement toutes les politiques visant à séduire les acteurs les plus mobiles (riches, entreprise, capitaux) sur le territoire, qui a été la base de la politique d’Emmanuel Macron et de ses prédécesseurs.

« – progressivité de l’impôt sur les sociétés ; »

La progressivité de l’impôt sur les sociétés sera renforcée par l’établissement de plusieurs tranches comme pour l’impôt sur le revenu. La progressivité sera par ailleurs rendue plus effective par le coup d’arrêt à l’évasion fiscale des grandes entreprises, qui jouent sur les prix de transfert pour loger leurs bénéfices dans les pays à faible imposition comme l’Irlande ou le Luxembourg – aujourd’hui encouragée par l’UE via la sacro-sainte libre circulation des capitaux.

« – contrepartie exigée pour toutes les aides aux entreprises ; fixation de la fiscalité sur les carburants non en fonction du prix mais de la quantité ;»

Pour ce qui concerne les aides aux entreprises  (aides à l’emploi, à l’investissement, etc), il y a eu trop d’effets de subventions encaissées et d’accords non respectés. Le non-respect des conditions et les revirements d’orientation à court et moyen terme impliqueront un recouvrement des sommes versées, au besoin par saisie des actifs et déchéance de propriété.

La TVA sur les carburants, dont le produit varie en fonction du prix du marché et qui démultiplie artificiellement des hausses déjà difficiles à supporter par les consommateurs, sera remplacée par une extension de la TICPE, qui, elle, est basée sur la quantité. Il est juste de taxer plus quand on consomme plus de carburant, pas de taxer plus quand il est plus cher sur les marchés mondiaux.

« – refonte des impôts locaux en une fiscalité assise sur le revenu pour garantir aux collectivités une véritable autonomie financière.»

La fiscalité locale est de plus en plus réduite et remplacée dans les recettes des collectivités par des transferts de l’Etat, ce qui rend le principe d’autonomie financière des collectivités locales de plus en plus théorique. Il faut donc envisager, en concertation avec leurs représentants, de remplacer une partie de ces transferts par une part d’impôt sur le revenu avec répartition entre les diverses communes en cas de résidences multiples. Son produit sera par ailleurs soumis à péréquation.

« Les bras armés de l’État dans ce domaine qui luttent contre les fraudes et financent l’action publique – douanes et finances publiques – seront renforcés.»

La lutte contre la fraude à la fiscalité directe et indirecte nécessite que les équipes qui en sont chargées soient renforcées. Le dogme de la réduction des effectifs de fonctionnaires dans tous les domaines doit être abandonné, surtout lorsque le recrutement permet de s’assurer que les recettes rentrent régulièrement.

« Enfin, pour un véritable contrôle, les activités de banque de dépôt et de banque d’investissement seront réellement séparées, conformément au Glass-Steagall act. »

Les activités financières spéculatives ne doivent pas faire courir de risque aux dépôts des particuliers : conformément au Glass-Steagall Act, pris par Roosevelt après la crise de 1929, les deux activités doivent donc être séparées. La fausse régulation établie après 2008 par l’UE sous la pression des grandes banques, notamment françaises, doit donc être remplacée par une régulation solide.

proposition rendue  impossible par la concurrence mise en place par l’UE.