UBS Group AG

Banque

  • Effectifs : 6 employés soit 1,5 équivalents à temps plein
  • Nombre de rendez-vous officiels avec la commission : 14 rendez-vous.
  • Dépense environ 1 499 999 euros en lobbying.
    http://www.ubs.com

Affaire des comptes en déshérence.
En 1962, l’UBS constate que de nombreux comptes n’ont pas évolué depuis la Seconde Guerre mondiale et que cet argent (dont les propriétaires sont décédés durant la guerre) stationne dans des comptes en déshérence à cause du règlement qui stipule qu’un membre de famille doit produire un certificat de décès pour avoir accès au compte bancaire.

En 1995, au 50e anniversaire de la fin de la guerre, plusieurs journaux israéliens exigent que l’argent qui appartenait à des Juifs et qui se trouve dans les comptes en déshérence soit restitué à leurs héritiers – une somme qu’ils estiment à près de 50 millions de francs suisse. Le banquier Robert Studer provoque la polémique en qualifiant de peanuts (négligeable) la part ayant appartenu aux Juifs. Les banques suisses annoncent que cet argent représente 38 millions de francs dans 775 comptes. Les associations juives qualifient ce chiffre d’inacceptable et le président Jean-Pascal Delamuraz parle d’un « chantage » du congrès juif mondial.

Une commission d’enquête, la commission Volcker est créée en vue de faire toute la lumière sur les comptes en déshérence. En 1999 le rapport de la commission annonce qu’il s’agit de 200 à 400 millions de francs dans 53886 comptes répartis sur 59 banques appartenant à UBS ainsi qu’à d’autres sociétés.

En janvier 1997, le gardien de nuit Christoph Meili a vu deux poubelles comprenant beaucoup de livres et papiers préparés pour le destructeur de documents dans un bâtiment d’UBS à Zurich. Il y avait aussi 40 pages de documents concernant des immeubles et hypothèques de Berlin et Breslau des années 1933, 1934 et 1937. C’était le commerce de l’Eidgenossische Bank, une banque suisse qui avait effectué beaucoup de transactions en Allemagne en ce temps-là. Elle avait fait faillite après la guerre et UBS avait repris une partie de l’entreprise. Meili a décidé de prendre ces documents, à son avis historiquement intéressants, à domicile et de les publier dans les médias sans contacter la banque.

La révélation a fait beaucoup de bruit dans les tabloïds suisses, car quelques semaines avant seulement, une nouvelle loi fédérale avait été adoptée interdisant la destruction des documents reliés à l’holocauste. L’historien de la banque a dit par la suite qu’il a revu les documents trouvés par Meili et qu’ils n’avaient aucune relation avec l’holocauste et que l’on détruisait régulièrement beaucoup de documents anciens. Néanmoins, on a quand même porté plainte au pénal contre lui, et en même temps contre Meili à cause de la violation du secret bancaire. Le procureur a classé les deux plaintes sans suite en septembre 1997. L’historien a perdu son travail à UBS parce que la documentation du processus de destruction des papiers n’était pas suffisante. Meili a aussi perdu son travail chez l’agence de sécurité Wache AG pour cause d’abus de confiance.

Début de krach boursier en Inde
Le lundi noir est un début de krach boursier survenu en Inde le 17 mai 2004. À la suite de cet événement, le Security and Exchange Board of India, organisme de régulation des marchés financiers en Inde interdit préventivement à UBS Securities Asia Ltd (filiale UBS en Asie) de prolonger et de renouveler des contrats pour des produits dérivés (P-notes) à des clients du pays. L’interdiction d’une durée d’un an est lancée exactement un an après le lundi noir. Le Security and Exchange Board of India suspecte que les transactions commerciales de UBS ont provoqué ce lundi noir. Cette interdiction est levée 5 mois plus tard par la cour d’appel qui juge que la décision du Security and Exchange Board of India est injustifiée151.

Financement des partis politiques suisses
En octobre 2008, selon des sources anonymes du journal Sonntagsblick, les banques suisses, notamment l’UBS et le Crédit suisse financent les campagnes électorales des partis politiques libéraux à la hauteur de près de 2 millions de francs pour 3 partis. Serge Gumy, journaliste de La Tribune de Genève, estime que ce procédé «flirte dangereusement avec les limites de la corruption». Andreas Kern, porte-parole de l’UBS reconnaît que les banques financent les partis «depuis longtemps», mais se refuse à tout commentaire sur les montants versés. Selon Christophe Darbellay, président du Parti démocrate-chrétien, l’argent que reçoit le parti provient des deux banques ainsi que de «toutes sortes d’entreprises, PME et multinationales», et la somme totale reçue (1 million de francs) représente 40 % du budget annuel du parti152.

Crise des subprimes
En 2008, touchée par la crise des subprimes, l’UBS enregistre la plus grosse perte de son histoire: 20 milliards de francs suisses.

En vue d’assurer l’avenir économique de la Suisse, le Conseil fédéral lance un plan de sauvetage. La Banque nationale suisse, principalement propriété des Cantons, rachète 90 % des actifs toxiques détenus par l’UBS, pour un montant de 40 milliards de dollars américains. L’argent nécessaire est emprunté auprès de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed), et les actifs sont alors contrôlés par une filiale de la Banque nationale suisse – une nouvelle filiale créée dans ce but. L’État achète en outre pour 6 milliards de francs d’obligations convertibles en actions, à un taux de 12 %, et devient ainsi un des principaux actionnaires de l’UBS. 7,2 milliards de francs seront remboursés par la banque, générant ainsi un bénéfice pour l’État de 1,2 milliard de francs.

Quelques jours après l’annonce du plan de sauvetage, l’UBS annonce qu’elle continuera de verser des bonus à son personnel – conformément à leurs contrats de travail, soit 2 milliards de francs répartis sur 77 000 employés – beaucoup moins que l’année précédente155. Eveline Widmer-Schlumpf, ministre suppléante des Finances se dit scandalisée par cette déclaration156.

À la fin de l’année 2008, grâce au renflouement de l’American International Group (AIG) par la Réserve fédérale des États-Unis, celui-ci peut rembourser près de 5 milliards de dollars à l’UBS

Aide à l’évasion fiscale
Aux États-Unis

Entre 2001 et 2007 la justice des États-Unis enquête sur un business transfrontalier : des citoyens des États-Unis cachent une partie de leur fortune dans des banques à l’étranger de manière à échapper aux impôts (évasion fiscale). L’enquête détermine que l’UBS est impliquée dans ce business, et qu’une partie de l’argent s’évade dans des banques en Suisse – pays dont la législation rend possible cette pratique : selon la loi suisse, l’évasion fiscale est un délit mineur, et la loi n’autorise pas l’entraide judiciaire internationale pour ce type de délit.

L’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, a menacé de rendre public une liste de 52 000 clients américains d’UBS soupçonnés d’avoir fraudé le fisc, et obtient l’aveu spontané de 7 500 d’entre eux. L’IRS fait pression sur Igor Olenicoff, un des 20 hommes les plus riches du pays, surnommé ironiquement «le milliardaire aux poches vides» par le magazine Forbes, et obtient le nom de Bradley Birkenfeld, ancien cadre et gérant de fortune de l’UBS, citoyen des États-Unis, et ayant exercé à Genève. Lors de son jugement, celui-ci plaide coupable, puis coopère activement avec la justice américaine, dans le but d’alléger sa peine.

Le 18 février 2009, un tribunal américain condamne l’UBS à une amende de 780 millions de dollars et menace de retirer sa licence aux États-Unis (l’interdisant ainsi d’exercer dans ce pays); la justice obtient alors – sous la pression – une liste de 300 titulaires de comptes. L’affaire tourne alors en litige administratif entre les deux pays, le droit du secret bancaire en Suisse interdisant à une banque de divulguer les noms de ses clients. Les autorités suisses ont conclu que le secret bancaire était destiné à « protéger la vie privée et non la fraude fiscale ». Sous la menace d’une procédure pénale, la Suisse accepte en août 2009 un accord de coopération avec l’IRS. Les États-Unis ont toutefois entamé par la suite une procédure civile afin d’obtenir l’identité des 52 000 titulaires de comptes numérotés en Suisse, et en janvier 2010 la Suisse a décidé de suspendre l’accord d’août 2009 qui devait permettre à l’IRS d’obtenir l’identité de 4 500 clients de banques suisses. En juin 2016, la justice américaine a renoncé à une de ses requêtes contre UBS dans la mesure où UBS a fourni elle-même les documents qui étaient requis. Maintenant, un nouveau livre de Bradley Birkenfeld, un ancien employé de UBS déjà responsable de nombres déclarations concernant les affaires de UBS aux États-Unis est publié en octobre 2016165. De plus, plusieurs banques, dont l’UBS souhaitent lever l’anonymat des sociétés-écrans aux USA. Celles-ci sont soupçonnées de faciliter l’évasion fiscale ainsi que le blanchiment d’argent.

Un ancien employé de UBS et Julius Bär, Jorge Luis Arzuaga, vient d’être reconnu coupable par les USA puis par le Ministère Public de la Confédération de blanchiment d’argent lié au scandale de la FIFA1.

En Allemagne
UBS est accusée d’avoir facilité la fraude fiscale à des clients allemands, notamment en leur permettant de dissimuler leur argent au Liechtenstein ou à travers des sociétés-écrans à Singapour ou à Panama. Le gendarme financier allemand a lancé une enquête contre la Banque en avril 2010.

En France
Le 12 avril 2012, après les États-Unis et l’Allemagne, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre UBS pour soupçon d’évasion fiscale.

En mai 2013, la filiale française d’UBS a été mise en examen pour complicité de démarchage illicite de riches Français à qui ses commerciaux auraient proposé d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début 2000. Elle est aussi placée sous statut de témoin assisté pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale172. Le 6 juin 2013, UBS AG est aussi mise en examen pour «démarchage bancaire ou financier illicite»173. Cela conduit à une amende de 10 millions d’euros pour « laxisme » lors des contrôles de ses pratiques, le 25 juin 2013.

Le 23 juillet 2014, elle doit verser une caution de 1,1 milliard d’euros lors de sa mise en examen pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». Elle fait recours contre la décision des juges d’instruction, qui sera confirmée par la Cour d’appel de Paris le 22 septembre puis par la Cour de cassation le 17 décembre 2014. La caution a été payée le 30 septembre 2014. À la suite de la découverte de 38 000 comptes de clients français totalisant 12 milliards d’euros dissimulés en 2008, UBS va être renvoyé devant le tribunal correctionnel. Jean-Frédéric de Leusse, PDG d’UBS France, dénonce une attaque infondée contre UBS. Une ancienne manager de marketing chez UBS France, Stéphanie Gibaud a dû témoigner plusieurs fois après que UBS ait lancé contre elle plusieurs procédures en justice liées à ses déclarations de lanceuse d’alerte contre la banque.

Le 24 juin 2016, l’ancien numéro 2 d’UBS France Patrick de Fayet, mis en examen avec d’autres responsables, adresse un courrier au juge et au parquet pour leur indiquer qu’il reconnaît sa culpabilité, s’agissant de l’infraction principale, à savoir le démarchage illicite. Le 8 juillet 2016, le parquet national financier requiert le renvoi devant le tribunal correctionnel d’UBS AG et UBS France, en qualité de personnes morales, ainsi que d’une demi-douzaine d’anciens dirigeants de la banque, dont Raoul Weil (en), ex-numéro 3 de la banque en suisse.

En septembre 2017, UBS France est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour le harcèlement de deux cadres qui avaient révélé le système de fraude fiscale mis en place par la banque. UBS doit être jugée du 8 octobre au 15 novembre 2018 à Paris pour la mise en place de ce vaste système de fraude fiscale.

Le 8 novembre 2018, le Parquet national financier réclame au tribunal 3,7 milliards d’euros à UBS AG pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale, soit la plus forte amende jamais demandée en France185. Quatre jours avant le réquisitoire du ministère public, le directeur juridique d’UBS, Markus Diethelmans (en), dans un entretien aux « Échos », s’est montré menaçant quant à l’avenir de la place financière de Paris, lié au Brexit186. Le procureur Eric Russo accuse Markus Diethelmans d’avoir tenté par cette déclaration, « d’exercer une sorte de pression » sur le tribunal. Des peines de prison ont été requises contre 6 haut responsables de la banque en France et en Suisse. UBS continue de contester «toute responsabilité pénale». Le 20 février 2019, UBS AG a été condamné a verser 3,7 milliards d’euros ainsi que 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État français.

En Belgique
En juin 2014, le chef exécutif de UBS Belgique, Marcel Brühwiller, a été arrêté pour cause de suspicion de fraude. Les bureaux de UBS Belgique et la résidence de Mr Brühwiler ont aussi été fouillés. UBS Belgique aurait prétendument recruté de riches belges et leur aurait proposé de placer leur argent sur des comptes secrets suisses, leur permettant ainsi d’éviter les impôts.

En Grande-Bretagne
En 2014, la banque a dû supporter des pertes de 400 millions d’euros liées aux spéculations à haut risque dans le scandale KWL avec l’entreprise Municipal Waterworks Leipzig. Cela a été décidé par la Grande Cour de Justice de Londres. Le tribunal a constaté que l’un des dirigeants de KWL avait été soudoyé par des conseillers financiers, tandis que le second directeur général avait aidé à cacher cela.

Déforestation en Malaisie et blanchiment d’argent
Le « Bruno Manser Fonds » (BMF) a déposé une plainte contre UBS en 2012. UBS est soupçonné, avec d’autres banques, d’avoir accepté et blanchi plus de 90 millions de dollars d’origine douteuse en 2006 et 2007. Le Ministère public de la Confédération a entamé une procédure pénale contre UBS et contre inconnu pour blanchiment présumé de fonds le 29 août 2012. L’ancien dirigeant malais de l’Etat de Sabah, Musa Aman (en), serait impliqué en relation avec le commerce de bois tropical. Ce denier a été arrêté le 5 novembre 2018 par le nouveau pouvoir politique malais luttant contre la corruption. Il a été déféré devant la justice pour avoir touché illégalement 63,3 millions de dollars dont 45,6 millions blanchis par la banque UBS. Cet argent provient d’entrepreneurs forestiers malaisiens corrompus ayant acheté des concessions de la forêt tropicale humide dans l’Etat de Sabah. Avec cette arrestation, l’ONG suisse demande au Ministère public suisse de déposer plainte contre UBS.

Affaire du « crédit lombard »
Des clients ont porté plainte contre UBS pour leur avoir fait perdre beaucoup d’argent avec la technique spéculative du « crédit lombard », qui consiste à nantir des titres (actions ou autres) pour ensuite investir l’argent issu des prêts dans des produits financiers risqués. La Banque n’aurait pas ou mal averti les investisseurs des risques, notamment des conséquences en cas de chute de la valeur des titres hypothéqués, ce qui a débouché sur de grandes pertes lors de la crise de 2008.

Implication dans le scandale Madoff et rôle de Luxalpha
La banque UBS a placé l’argent d’investisseurs dans les pyramides financières de Bernard Madoff via le fond Luxalpha, une société d’investissement à capital variable du Luxembourg. Or, il a été découvert qu’UBS était promoteur, administrateur et dépositaire de Luxalpha. La législation européenne oblige le dépositaire à rembourser les sommes qui lui sont confiées en cas de disparition des actifs, mais UBS a refusé, prétendant que « le fonds a été créé à la demande d’investisseurs avertis souhaitant, en toute connaissance de cause, investir avec Madoff». Selon certaines sources, « UBS aurait par ailleurs tenté, dans les dernières semaines précédant l’éclatement du scandale Madoff, de se soustraire à ses responsabilités à l’égard de Luxalpha ». Le nom de Madoff était par ailleurs explicitement cité dans les documents internes de Luxalpha. En mars 2010, 80 ex-investisseurs d’UBS ont porté plainte contre la banque pour tromperie.

Procédure juridique contre les anciens dirigeants
Le 14 avril 2010, l’assemblée générale des actionnaires a refusé d’accorder la décharge aux dirigeants d’UBS de 2007 (52,75 % de non à la décharge, 45,9 % de oui et 1,35 % d’abstentions). Le 14 octobre 2010, à la veille du délai de prescription, le conseil d’administration a annoncé avoir renoncé à poursuivre les anciens dirigeants de la banque.

Fraude d’un trader en 2011
Le 15 septembre 2011, UBS annonce que les positions risquées de son trader londonien Kweku Adoboli, travaillant pour son compte ont entraîné la perte de US$ 2 milliards198. Cette somme a par la suite été revue à la hausse, à 2,3 milliards $US199. Le trader s’est défendu en affirmant avoir informé sa hiérarchie de ses transactions.

Cette perte de trading a provoqué de sérieux remous, dont la démission du directeur général Oswald Grübel le 24 septembre. Par ailleurs, l’agence de notation Moody’s a évoqué la possibilité de dégrader la note d’UBS en raison des « faiblesses du groupe en matière de gestion des risques ».

Ironiquement, cette affaire est intervenue au moment où la banque faisait une grande campagne de publicité louant la confiance.

La note d’UBS a été abaissée par l’agence de notation Standard and Poor’s en novembre 2011.

Kweku Adoboli est reconnu coupable de fraude et condamné à 7 ans de prison par un tribunal londonien le 20 novembre 2012.

Scandale du Libor
Le 19 décembre 2012, UBS a accepté de payer 1,5 milliard de dollars, dont 700 millions de $ à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) (plus grosse amende de l’histoire de cette agence), pour clore les poursuites des régulateurs au sujet de la manipulation du Libor. UBS a été accusée d’avoir manipulé les taux du Libor et des taux similaires pendant plus de 6 ans. Le taux du Libor est utilisé pour fixer les taux de plus de 300 000 milliards de dollars de crédits, et la manipulation des taux par UBS et d’autres banques aurait, par exemple, couté plus de 3 milliards de dollars rien qu’à Fanny Mae et Freddy Mac. Plus de 45 employés d’UBS auraient été au courant de cette manipulation ou y auraient participé, et deux traders d’UBS ont été poursuivis pour conspiration.

En novembre 2014, après une enquête de la Financial Conduct Authority (Royaume-Uni), de la Finma (Suisse), de la Commodity Futures Trading Commission (États-Unis) et de l’Office of the Comptroller of the Currency (États-Unis), Bank of America, Citigroup, HSBC, JP Morgan Chase, Royal Bank of Scotland et UBS ont payé une amende de 4,2 milliards de dollars dans le cadre d’ententes pour avoir manipulé le cours du Libor, un indice de taux de change.

Scandale de la manipulation du marché des changes ou Forex (1991–2015)
UBS est l’une des banques importantes poursuivies pour avoir manipulé les taux de changes entre monnaies étrangères dans le monde. Le 20 mai 2015, les autorités américaines ont contraint UBS à payer 545 millions de dollars d’amende pour conclure une procédure concernant la manipulation des taux d’échanges monétaires. UBS avait été l’une des premières parmi d’autres banques à reconnaître ses agissements, et a ainsi évité d’être mise en examen par le ministère de la justice américain208. Une autre amende de 203 millions de dollars, liée aux activités d’UBS sur le marché des changes, lui a été infligé pour avoir contrevenu à un précédent accord passé avec les États-Unis concernant le scandale du Libor. Cet accord exigeait le respect des lois américaines par la banque, et demandait à UBS de ne commettre aucun nouveau délit pendant deux ans. L’accord avait été conclu en 2012, et les investigations concernant le Forex ayant commencé moins d’une année plus tard, les révélations concernant UBS ont rendu cet accord caduc. En plus de l’amende de 203 millions de dollars, UBS a dû plaider coupable pour les accusations de fraude électronique dans le scandale du Libor, comme partie de l’accord avec le ministère de la justice américain. À partir de mai 2015, UBS a été soumise à une période de mise à l’épreuve de trois ans par le ministère de la justice209.

Scandale des fonds de Porto Rico
UBS a vendu une grande quantité des fonds de Porto Rico qui étaient en grande partie concentrés sur la dette du gouvernement de l’île de Porto Rico. Les fonds ont perdu jusqu’à 75 % de leurs valeurs à partir de 2008. Les pertes ont commencé en 2013, en lien avec une faiblesse générale sur les marchés des prêts publics et avec l’augmentation de la dette portoricaine. UBS doit depuis faire face à de nombreuses plaintes de ses investisseurs auprès de l’autorité de surveillance financière portoricaine, qui réclament plus de 900 millions de dollars en dommages. UBS avait déjà eu des problèmes avec les fonds portoricains en 2012. Le 11 septembre 2015, UBS AG a gagné devant un tribunal arbitral face à un investisseur, après une longue série de procédures remportées par d’autres investisseurs.

Panama papers
UBS est citée parmi les banques impliquées dans le scandale des Panama Papers révélé en 2016, notamment dans la création de sociétés fictives offshore. Les sociétés-écrans enregistrées aux Bahamas pourraient aussi jouer un rôle important dans l’évasion fiscale.

Sources : Lobby facts , Transparency register, Corporate europe, Wikipedia

Quelques faits d’armes

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