Philip Morris International

Entreprise

• Effectifs :
  • 10 employés soit 2,5 en équivalent temps plein
  • 3 accréditations pour aller et venir à leur guise dans les institutions européennes.
• Nombre de rendez-vous officiels avec la commission : 3 rendez-vous.
• Dépense environ 1 499 500 euros en lobbying.
  http://www.pmi.com

Philip Morris International (PMI) est un cigarettier états-unien qui possède notamment la marque Marlboro. Au niveau mondial, le tabac est la plus importante cause évitable de décès, et sa vente fait de plus en plus l’objet de restrictions gouvernementales. Philip Morris doit maintenir un lobbying substantiel, à Bruxelles et ailleurs, pour protéger son modèle économique meurtrier.

Cette multinationale n’a pas peur de se salir les mains pourécraser tout ce qui pourrait menacer ses bénéfices : en 2010, Philip Morris a traîné l’Uruguay devant un tribunal d’arbitrage privé pour exiger des compensations suite à l’adoption par ce pays d’une législation anti-tabac qui, selon les allégations de l’entreprise, menaçait ses « marques de cigarettes et ses investissements dans ce pays » (cf. ISDS, mécanisme d’arbitrage pour le règlement des différends entre investisseurs et États). Le cigarettier a aussi contesté juridiquement en 2011 la loi australienne obligeant à vendre le tabac dans des paquets neutres.

À Bruxelles, PMI s’est trouvé au centre d’un scandale lié aux « portes tournantes », lorsqu’il a été révélé qu’un ancien haut fonctionnaire de la Commission, Michel Petite, s’occuperait delobbying pour le compte de l’industrie du tabac dans le cadre de son nouveau poste au sein du cabinet d’avocats internationalClifford Chance, qui comptait Philip Morris parmi ses clients. À l’époque, Michel Petite présidait également un comité d’éthique interne de la Commission européenne chargé d’examiner les cas de « portes tournantes ». Soumis à de fortes pressions de la part des ONG, des eurodéputés et du médiateur européen, Michel Petite a discrètement démissionné pour être remplacé.

En 2013, des documents internes à Philip Morris décrivant sa stratégie de lobbying ont été rendus publics. L’objectif de l’entreprise était alors d’influencer la révision de la directive européenne sur les produits du tabac, un texte législatif qui renforçait la réglementation relative à la fabrication des produits à base de tabac et à leur commercialisation sur le marché de l’Union européenne. Selon ces documents fuités, Philip Morris avait rencontré plus de 233 eurodéputés, malgré l’absence totale d’ambiguité du cadre onusien de référence en la matière qui indique expressément que les contacts avec les lobbyistes de l’industrie du tabac doivent se limiter au strict nécessaire. Les documents révélaient également le recours de Philip Morris à la tactique de lobbying controversée des « tierces parties », consistant à faire des syndicats ou des buralistes les porte-parole des intérêts des industriels.

En 2015, la Commission a été accusée de dissimulation après avoir censuré des informations relatives aux rencontres entre ses fonctionnaires et les cigarettiers au cours des négociations sur le TTIP/Tafta.

Sources : Lobby facts , Transparency register, Corporate europe

Quelques faits d’armes

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