L’État et l’offre culturelle privée : pour un nouveau cahier des charges.

Cette période de confinement est propice à reconsidérer individuellement et collectivement l’importance de la culture en tant que valeur d’usage indispensable à toute société. La lecture, la pratique musicale, la peinture, le visionnage de bons films et de belles expositions sont en effet autant de moments précieux dont il nous apparaît – à l’occasion de cette crise sanitaire et politique- qu’ils ne peuvent se réduire à l’échange de simples valeurs marchandes. République Souveraine veut d’abord saluer les initiatives nombreuses de certaines institutions publiques (telles le Louvre, la Comédie-Française, l’Opéra de Paris) qui ont proposé l’accès gratuit sur internet à de belles rediffusions de spectacles. Mais elle souhaite aussi saisir cette opportunité d’une prise de conscience générale de l’importance de la culture pour interroger le rapport délicat entre l’État et les opérateurs privés de la culture.

A République Souveraine, nous avons déjà évoqué la question délicate du rapport entre État et culture qui est toujours un point de tension politique. Si l’État intervient trop, il risque de neutraliser et d’uniformiser un espace qui doit rester fondamentalement celui de l’innovation et de la liberté créatrice. Mais inversement, s’il n’intervient pas ou trop peu – conformément d’ailleurs à l’idéologie néo-libérale qui sévit dans tous les domaines économiques depuis un demi-siècle – il laisse toute latitude dans le champ culturel aux prédateurs économiques qui conçoivent uniquement leurs actions en terme de rentabilité à court terme au détriment de l’exigence qualitative.

Dans la perspective de l’avènement d’une République Souveraine, il est donc nécessaire de dresser la liste des domaines dans lesquels il serait nécessaire que l’intervention étatique soit plus pertinente pour contrer les effets pervers de cette fausse liberté du « renard libre dans le poulailler libre » L’objet de cette note est donc d’identifier dans quelques domaines de l’offre culturelle, les enjeux politiques et démocratiques et de proposer au cas par cas des outils d’intervention appropriés tout en essayant de prévenir le risque toujours possible d’une « étatisation » de la culture. On verra que ces outils relèvent de trois grandes catégories de « cahiers des charges » : fixer des seuils, fixer des quotas et financer sur critères de qualité.

La télévision

TF1 a été privatisée en 1986 sous J. Chirac alors que le ministre de la culture était François Léotard. Dans ce cas, comme dans celui des autres chaînes privées, le modèle affiché était clair : la privatisation contre l’obligation de financer la culture. On sait maintenant que ce fameux « mieux disant culturel » n’était qu’un alibi pour habiller des choix libéraux qui n’étaient pas assumés. Le groupe Bouygues, finalement choisi par la CNCL, (l’ancêtre du CSA) non seulement n’a pas respecté ses promesses culturelles au motif de la recherche obsessionnelle de l’audimat mais n’a jamais réellement été inquiété pour ses manquements. La philosophie générale de cette chaîne a été parfaitement résumée par les propos mêmes de son directeur de l’époque Patrick le

Lay : « Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible »

Car les opérateurs privés ont des stratégies performantes pour détourner les cahiers des charges. Il leur fallait diffuser 60 % d’œuvres européennes dont 40 % de françaises ; ils ont donc fait pression pour que le CNCL classe les clips en œuvres audiovisuelles, ils ont produit des téléfilms érotiques de bas niveau pour respecter les quotas, et ont fait pression pour obtenir la deuxième coupure publicitaire dans les films. Une règle dite « des 120 heures » impose aux chaînes 120 heures de création originale française par an aux heures de grande écoute. Les réactions qu’elle a provoquées de la part de patrons comme Patrick Le Lay auprès des membres du CSA sont éloquentes et relèvent de l’intimidation: « Foutez le camp ! Allez développer ce pays au lieu d’empêcher les gens de travailler …» On voit que ces dirigeants préfèrent rendre compte à leurs actionnaires plutôt qu’à une autorité publique.

Le ministère de la culture d’une République Souveraine devra dans le domaine de l’offre télévisuelle privée :

  • renforcer les quotas de création originale française aux heures de grande écoute ;
  • interdire les coupures publicitaires pour les œuvres cinématographiques ;
  • fixer des quotas d’œuvres relatifs aux sept arts majeurs ;
  • financer des commandes d’État aux chaînes de télévision privées.

La musique

Le monde de la musique est un domaine régulièrement traversé par de lourdes crises liées aux avancées technologique : après la cassette audio puis, le CD et le DVD, c’est maintenant le tour du téléchargement illégal que nous aborderons dans le détail dans une note ultérieure. Mais il y a un constante : on y retrouve le même rapport de force entre opérateurs privés et pouvoirs publics. Ainsi les radios libres qui ont vu le jour en 1981 ont rapidement instauré un bras de fer avec les autorités pour contourner leurs obligations légales. Dans un premier temps c’est la question de la publicité qui a été l’enjeu essentiel et qui sera finalement autorisée par Mitterrand en 1984. Puis il y a eu la question de la puissance maximale d’émission (500 watts) qui a été allègrement dépassée et ensuite celle des quotas de chansons françaises – la loi de 1994 impose un minimum de 40 % de chansons françaises – qui est toujours conflictuelle. En trente ans, les anciennes radios libres ont en fait adopté des méthodes de marketing ultra-libérales et ont ainsi contribué à uniformiser le marché du disque français.

Le ministère de la culture d’une République Souveraine devra, dans le domaine de l’offre radiophonique privée :

  • fixer un seuil minimal de titres différents à diffuser mensuellement ;
  • limiter la publicité ; 
  • faire respecter la puissance maximale d’émission des radios privées ;
  • fixer pour toutes les radios privées des quotas d’œuvres relatifs aux genres musicaux ; 
  • financer des commandes d’État aux radios privées.

Le cinéma

C‘est pour le septième art que l’expression d’exception culturelle a été inventée avec des artistes qui ont pris des positions politiques et publiques pour défendre ce système de financement. En 1993, la défense du cinéma français était une cause nationale et il s’agissait de se mobiliser contre le GATT, l’ancêtre de l’AGCS, qui prévoyait de libéraliser l’ensemble des services culturels (cinéma, télévision etc…) et donc de démanteler le système de soutien français. Finalement, est signé en 1994 l’accord de Marrakech dans lequel figure enfin l’exception culturelle, cette forme singulière de protectionnisme dans le domaine culturel.

En France donc, les chaînes de télévision ont des obligations de financement du cinéma (environ 200 millions d’euros en 2018) et le réalisateur d’un film peut recevoir dans certaines conditions – et après avoir subi une sorte d’examen de passage – du CNC (Centre National du Cinéma) un financement spécifique (environ 100 millions d’euros en 2018) en dehors du circuit ordinaire des producteurs.

Mais ce système, supposé avoir permis et développé une filière d’excellence, n’a pu empêcher certaines dérives. D’abord le salaire exorbitant de certaines vedettes qui – entretenu par le rôle des agents – ponctionne les finances du septième art alors que les techniciens du cinéma peinent à faire valoir une convention collective pour une grille de salaires minimum. Ensuite la subordination aux chaînes de télévision, à certains producteurs et distributeurs qui font valoir des exigences illégitimes en matière de contenu (scénarios convenus et frileux, pression sur les castings) alors que leurs obligations ne cessent de diminuer même si, pour l’instant, elles doivent investir 3,2 % de leur chiffre d’affaire publicitaire dans le préachat de films diffusés.

Le ministère de la culture d’une République Souveraine devra dans le domaine de l’offre cinématographique privée :

  • plafonner le cachet des artistes ;
  • fixer un salaire minimum digne pour les techniciens du cinéma ; 
  • renforcer les obligations d’investissement dans le cinéma pour les chaînes de télévision ;
  • fixer des quotas d’œuvres cinématographiques relatifs à leur qualité formelle ; 
  • renforcer les mécanismes d’avances sur recettes ; 
  • renforcer les dispositifs de financement du CNC et alléger les conditions d’obtention.

Le théâtre

Le monde du business a aussi une autre passion : celle de l’achat de salles de spectacles. En 2001, Jean-Marie Messier, patron de Vivendi Universal, achetait l’Olympia, le plus ancien music-hall de la capitale. En 2014 le Casino de Paris était acheté par le groupe Lagardère qui avait aussi acquis les Folies Bergères. Le patron de Ventes.privées.com (http://Ventes.priv%C3%A9es.com) met la main sur le théâtre de la Michodière en 2013 etc…Ces groupes misent sur le théâtre qui est perçu comme une source de profit – le spectacle vivant ne peut être piraté et résiste très bien à la crise – et un outil de communication. Mais l’irruption de ces hommes d’affaire comporte un risque majeur : celui de renoncer au théâtre exigeant pour le théâtre de boulevard ou la variété, plus rentables.

Ce risque est d’autant plus grand que, parallèlement, le théâtre public subit depuis quelques années une baisse des subventions. C’est vrai à Paris où le théâtre de l’Odéon, celui de la Comédie française et l’Opéra comique ont vu leur budget amoindri, mais aussi en province, où l’État cherche parfois à faire des économies en exigeant des fusions.

Le ministère de la Culture d’une République Souveraine devra dans le domaine de l’offre théâtrale privée :

  • limiter le nombre d’acquisition de salles de théâtre par un même opérateur privé ;
  • fixer des quotas d’œuvres théâtrales relatifs à leur qualité formelle ; 
  • financer des commandes d’État aux théâtres privés ; 
  • subventionner les théâtres de villes moyennes pour éviter les « déserts » culturels.

Le mécénat

Le mécénat s’est beaucoup développé dans le domaine culturel où l’on estime sa contribution à 400 millions d’euros par an. Rappelons que la loi Aillagon de 2003 offre aux entreprises qui versent de l’argent dans la culture des déductions fiscales importantes : un abattement de 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaire hors taxes. Versailles fut l’un des premiers lieux patrimoniaux à avoir accepté de l’argent privé dès le début du XXème siècle, notamment de John Rockefeller qui sauva le château de la ruine après la Première Guerre mondiale. Plus près de nous, la restauration de la Galerie des glaces de 2004 à 2007 fut entièrement financée par le leader du BTP Vinci pour 12 millions d’euros, et Versailles a toujours de nombreux mécènes : Bernard Arnaud, LVMH etc… La Fondation Cartier à Paris, la Fondation Pinault à Venise, la Fondation Louis Vuitton au Bois de Boulogne sont devenus des acteurs majeurs de nombreux événements culturels.

Mais les contreparties exigées de la part de ces donateurs ont des aspects inquiétants. Ainsi, lorsque Total investit dans la culture au début des années 2000, c’est pour se refaire une image après le naufrage de l’Erika ; Wendel, le mécène fondateur du centre Pompidou-Metz, a eu le privilège étonnant de voir l’auditorium du centre porter son nom. Il n’est pas rare aussi que les mécènes exigent que leur logo soit visible, et la possibilité de recevoir leurs clients favoris dans des conditions privilégiées. On peut regretter qu’en 2004, le Louvre ait loué son espace sous la pyramide à Eurosatory, le leader européen des marchands d’armes ! Il arrive aussi que les mécènes exercent une ingérence préjudiciable sur la programmation même des musées en incitant à une course aux « blockbusters », c’est-à-dire à l’exposition attirant un maximum de public. On peut ainsi craindre que l’exposition au Grand Palais de l’œuvre du photographe Robert Mappelthorpe, connu pour ses photos provocantes, n’ait pas été motivée uniquement par son intérêt esthétique. La limite semble atteinte quand on maquille en exposition artistique ce qui n’est qu’une vaste opération de publicité, comme cela a été le cas avec l’événement consacré à Cartier en 2013.

On notera aussi deux effets pervers à cette logique du mécénat. Le premier est que les entreprises du CAC 40 concentrent leurs donations dans la capitale et délaissent les projets en province. Le Louvre-Lens, comme le MuCEM de Marseille ont eu par exemple de grosses difficultés à trouver des donateurs. Le deuxième est la grande fragilité de ce mode de financement très sensible à l’évolution de la conjoncture économique : la crise de 2008 a ainsi provoqué une baisse sensible des sommes versées.

Le ministère de la Culture d’une République Souveraine devra, dans le domaine du mécénat :

  • réduire l’abattement fiscal, qui a pour conséquence aujourd’hui que le contribuable paie 60 % de la générosité des mécènes ;
  • subordonner la défiscalisation à des critères qualitatifs ;
  • interdire les contreparties autres que symboliques (plaques, mention sur les supports de communication) sous peine d’annulation de l’abattement fiscal. Versailles ne doit plus être prêté gratuitement à un PDG de Renault pour son mariage ;
  • financer des commandes d’État aux fondations privées.

l’ensemble de ces mesures – négociées et concertées évidemment avec les professionnels de ces secteurs d’activité – permettra d’assurer une offre culturelle plus éclectique et plus exigeante et donc, à terme, de faire jouer à la culture son rôle central d’émancipation individuelle et sociale.

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