En adhérant à République souveraine, je reconnais avoir pris connaissance des documents suivants :
-
- La charte de République souveraine disponible ici
- Les statuts du mouvement disponibles ici
- Le règlement intérieur disponible ici
- Le document d'orientation programmatique disponible ici
Et je reconnais accepter de me soumettre aux statuts, au règlement intérieur et à la charte.
En vertu de l'article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, modifié par loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 «Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros» (Version en vigueur au 22 mars 2019).
Protection des données personnelles : Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion des adhésions/dons et à l’ensemble de la vie du parti. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de la République souveraine.
En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6/1/1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant.
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